Piscine, photovoltaïque, gaz, amiante, dépannage : ce qui se vérifie en plus selon le type de travaux

Les assureurs de la construction décrivent les métiers du bâtiment dans une nomenclature commune — une cinquantaine d'activités, de la démolition au photovoltaïque. C'est dans ce langage que sont rédigées les activités déclarées de toute attestation d'assurance décennale : « maçonnerie et béton armé », « aménagement de cuisines domestiques », « piscines »…

AvantAcompte rattache les travaux de votre devis à ces mêmes activités, pour deux usages :

• le rapprochement avec l'attestation décennale : les travaux facturés doivent se retrouver dans les activités déclarées du contrat d'assurance — les intitulés portés sur l'attestation font foi, et seule la confirmation de l'assureur l'établit ;
• les vérifications propres au segment : chaque activité a ses règles spécifiques, détaillées ci-dessous pour les premières couvertes.

Un principe borne l'exercice : en cas de doute, l'analyse préfère ne rien rattacher plutôt que de deviner — et ce rattachement reste un repère de lecture, jamais un verdict.

Toute piscine privée enterrée ou semi-enterrée non close doit être équipée d'au moins un dispositif de sécurité normalisé : barrière (NF P90-306), alarme (NF P90-307), couverture (NF P90-308) ou abri (NF P90-309) — c'est une obligation légale (art. L. 134-10 du code de la construction et de l'habitation), sanctionnée jusqu'à 45 000 € d'amende pour le propriétaire.

Cette obligation a une raison mesurée par Santé publique France : 70 % des noyades des enfants de moins de 6 ans surviennent en piscine privée familiale (enquête NOYADES 2021), et l'été 2025 a compté 53 décès par noyade en piscine privée, tous âges confondus. Le dispositif normalisé n'est pas une formalité administrative.

Deux conséquences très concrètes pour votre devis :

• si aucune ligne du devis ne correspond à un dispositif de sécurité, posez la question avant de signer — le dispositif est dû au plus tard à la mise en eau, et le constructeur ou l'installateur doit vous remettre, au plus tard à la réception, une note technique décrivant le dispositif retenu, son fonctionnement et son entretien ;
• côté prix : la construction d'une piscine relève du taux normal de TVA (20 %) — les taux réduits de la rénovation ne s'y appliquent pas, même dans un logement ancien.

À savoir enfin : la piscine enterrée est un ouvrage au sens de la garantie décennale — l'activité « piscines » a toute sa place sur l'attestation d'assurance d'un pisciniste.

Le photovoltaïque résidentiel est le segment où les règles évoluent le plus vite — un devis se lit avec sa date :

• la prime à l'autoconsommation est supprimée pour les demandes de raccordement déposées depuis juin 2026, et le tarif de rachat du surplus a fortement baissé — un devis qui promet encore cette prime ou un tarif ancien mérite d'être clarifié avec l'installateur ;
• la TVA à 5,5 % (installations jusqu'à 9 kWc, depuis octobre 2025) suppose des équipements répondant à des critères précis (arrêté du 8 septembre 2025) — la puissance en kWc doit figurer au devis, c'est elle qui commande tous les seuils ;
• la vente du surplus suppose un installateur qualifié (RGE QualiPV ou équivalent) et une attestation de conformité Consuel avant la mise en service.

Le réflexe assurantiel du segment : vérifier que l'activité photovoltaïque figure en toutes lettres parmi les activités déclarées de l'attestation décennale — certains contrats l'excluent ou la plafonnent. La question est posée dans l'e-mail de confirmation à l'assureur qu'AvantAcompte pré-rédige.

Les litiges suivent la croissance du marché : les saisines recevables du médiateur national de l'énergie liées au photovoltaïque ont été multipliées par six entre 2022 et 2025 (579 saisines en 2025), essentiellement autour de la revente du surplus — tarifs annoncés non tenus, retards de paiement. De son côté la DGCCRF, qui relevait en foires et salons des ventes de panneaux « sans visite technique préalable », situe la pose de panneaux solaires à 8 % des problèmes constatés dans ses contrôles de la rénovation énergétique en 2023. Deux réflexes : ne rien signer en foire sans visite technique préalable, et demander par écrit qui achètera votre surplus, et à quel tarif.

Toute installation de gaz neuve, modifiée ou complétée — le remplacement d'une chaudière gaz en fait partie — donne lieu à un certificat de conformité établi par l'installateur et visé par un organisme habilité (ou établi directement par un professionnel bénéficiant de l'appellation « Professionnel du Gaz », contrôlé par sondage). La mise en gaz par le distributeur en dépend.

Conseils d'action : demandez avant signature qui établit ce certificat (la ligne figure souvent au devis), et conservez-le après la mise en service — il vous sera demandé en cas de sinistre ou de vente du logement. Le certificat ne remplace pas les vérifications d'assurance : une intervention sur le gaz relève des activités de plomberie ou de chauffage de l'attestation décennale.

L'enjeu de ce contrôle est sanitaire : chaque année, environ 3 000 personnes sont intoxiquées accidentellement au monoxyde de carbone et une centaine en décèdent — les chaudières et chauffe-eau sont la première source d'intoxication dans l'habitat, et 80 % des cas surviennent de novembre à mars (Santé publique France, 2025). Une installation visée par un organisme habilité, c'est ce risque-là qui est contrôlé.

L'amiante est interdit en France depuis 1997 : tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997 est présumé pouvoir en contenir (plaques de fibrociment en toiture, dalles et colles de sols anciens, enduits…).

• Le retrait ou l'encapsulage est réservé aux entreprises titulaires de la certification « traitement de l'amiante » (dite sous-section 3), délivrée par trois organismes accrédités — Qualibat, AFNOR Certification, Global Certification — qui publient chacun la liste de leurs entreprises certifiées. Un plan de retrait est transmis à l'inspection du travail avant le chantier. Conseils d'action : demander le certificat (organisme, numéro, validité) et la copie du plan de retrait.
• Avant des travaux de démolition ou de couverture sur un bâti ancien, le repérage amiante avant travaux est à la charge du propriétaire — et le retrait d'éventuels matériaux amiantés est exclu des prestations courantes de démolition ou de couverture : il exige l'entreprise certifiée.

Après un retrait dans des locaux occupés, une mesure d'empoussièrement doit précéder la restitution des lieux, et la traçabilité des déchets amiantés (bordereau de suivi) se conserve : demandez-en copie.

La sévérité de ce cadre a une raison sanitaire documentée : l'amiante reste la première cause de décès liés au travail hors accidents — environ 1 100 nouveaux cas de mésothéliome par an (Santé publique France) et 3 000 à 4 000 maladies professionnelles reconnues chaque année (INRS). Les règles de certification et de repérage protègent les intervenants comme les occupants.

Pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison (serrurerie, plomberie, électricité, chauffage, vitrerie, débouchage… — 21 métiers listés), l'arrêté du 24 janvier 2017 impose un devis détaillé avant toute prestation, sans aucun seuil de montant — le seuil de 150 € qu'on lit encore souvent est abrogé depuis 2017.

Ce devis comporte notamment : le taux horaire de main-d'œuvre TTC, les frais de déplacement éventuels, le décompte détaillé de chaque prestation et produit (quantité, prix unitaire), la durée de validité de l'offre et le caractère payant ou gratuit du devis. Vous pouvez aussi demander à conserver les pièces remplacées — le professionnel doit vous en offrir la possibilité par écrit.

Et si l'intervention a été conclue chez vous après démarchage : sauf urgence réelle que vous avez expressément demandée, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement avant 7 jours et vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours — des protections d'ordre public du code de la consommation.

Le dépannage est le secteur où la DGCCRF constate le plus d'anomalies, enquête après enquête : 64 % des établissements contrôlés en 2023 (548 contrôlés, 350 en anomalie), un taux stable depuis 2019 — des contrôles ciblés sur plaintes et signalements, non représentatifs de tous les professionnels, mais éloquents. Ses enquêteurs ont d'ailleurs constaté le mythe des 150 € sur le terrain : des devis remis « qu'à partir de 150 euros uniquement (alors qu'il est obligatoire dès le 1er euro) ». Et dans les affaires ayant donné lieu à des suites en 2019, le montant moyen des fonds indûment perçus dépassait 10 000 €.