Comprendre les vérifications
Avant de signer un devis ou de verser un acompte à une entreprise du bâtiment, quelques vérifications factuelles évitent l'essentiel des mauvaises surprises. Ces articles expliquent, point par point, ce que signifient les constats d'AvantAcompte : d'où viennent les données, ce que dit le droit, ce que les chiffres officiels montrent — et quoi faire, concrètement.
Les chiffres du secteur, mis à jour chaque mois : baromètre des défaillances du bâtiment.
L'entreprise et ses registres publics
État administratif, procédures collectives, ancienneté, antécédents du dirigeant : ce que les registres publics (SIRENE, BODACC, RNE) disent de la santé d'une entreprise — et comment les lire sans sur-interpréter.
Vérifier un artisan avant de signer
Annuaire des Entreprises, BODACC, RNE, annuaire RGE, registre des fluides, URSSAF, assureur : ce que chaque source publique dit d'une entreprise du bâtiment, et ce qu'aucune ne dit.
Lire l'article Point bloquantEntreprise cessée ou radiée
Une entreprise cessée au répertoire SIRENE n'a plus d'existence administrative : ce qu'est l'état administratif, ses limites, et comment le vérifier gratuitement.
Lire l'article Point bloquantLiquidation judiciaire en cours
La liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise. Ce que publie le BODACC, pourquoi un acompte versé est presque toujours perdu, et comment vérifier.
Lire l'article À vérifierRedressement ou sauvegarde
Contrairement à la liquidation, le redressement judiciaire et la sauvegarde visent la poursuite de l'activité. Ce que ça change pour un devis et un acompte.
Lire l'article À vérifierEntreprise récente
Une entreprise créée il y a moins de 12 mois n'a pas d'historique vérifiable. Ce que disent les chiffres officiels (INSEE, Banque de France) et comment sécuriser le chantier.
Lire l'article À vérifierAntécédents du dirigeant
Liquidations de sociétés précédentes, faillite personnelle, interdiction de gérer, sociétés dirigées en parallèle : ce que publient les registres, et les précautions d'interprétation.
Lire l'article À savoirComptes non publiés
Une entreprise sans comptes publiés n'est pas en faute : option de confidentialité, entrepreneurs individuels non soumis au dépôt… Ce que dit vraiment l'absence de comptes.
Lire l'article À savoirArtisan auto-entrepreneur
Décennale, qualification, immatriculation, TVA, comptes, patrimoine : ce qui est identique et ce qui change quand le devis vient d'un artisan micro-entrepreneur — et ce qui se vérifie.
Lire l'article À vérifierQualification RGE
RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) conditionne les aides à la rénovation énergétique. Comment vérifier une mention RGE sur un devis, et pour quel domaine de travaux.
Lire l'articleLe devis
SIRET, mentions obligatoires, mention d'assurance, TVA, acompte, paiement, aides : ce qu'un devis doit comporter, ce qui se recoupe avec les registres, et ce qui vous engage au moment de signer.
Le SIRET du devis
Le SIRET identifie sans ambiguïté l'entreprise qui s'engage. SIRET absent, différent, ou identité en écart avec les registres : ce que chaque situation signifie.
Lire l'article À vérifierMention d'assurance du devis
L'article L. 132-1 du code de l'artisanat (ex-art. 22-2 de la loi de 1996) impose de mentionner l'assurance professionnelle obligatoire sur chaque devis d'artisan : ce qu'il faut y trouver et quoi faire si elle manque.
Lire l'article À savoirL'acompte demandé
Aucun texte ne plafonne l'acompte d'un devis de travaux. Acompte ou arrhes, montants d'usage, échelonnement des paiements : ce qu'il faut savoir avant de verser.
Lire l'article Guide pratiquePayer un artisan : espèces, chèque, virement
Plafond des espèces, chèque d'acompte encaissable tout de suite, vérification du bénéficiaire d'un virement, crédit affecté, travaux sans facture : ce qu'il faut savoir avant de payer.
Lire l'article À savoirLes mentions du devis
Identité, prix, durée de validité, gestion des déchets, médiateur de la consommation, totaux cohérents : le tour complet des mentions d'un devis de travaux — et pourquoi elles comptent.
Lire l'article Guide pratiqueModèles de messages avant signature
Attestation décennale, document de vigilance, mention de TVA, échéancier, qualifications : des messages prêts à copier pour obtenir, avant de signer, ce que le devis doit apporter.
Lire l'article Guide pratiqueDevis payant, validité, non signé
Un artisan peut-il faire payer son devis ? Combien de temps son prix tient-il ? Et si les travaux commencent sans devis signé ? Les règles, et ce qui vous engage vraiment.
Lire l'article Guide pratiqueCe qu'engage un devis signé
Prix, travaux supplémentaires, délai, annulation, sous-traitance, chantier arrêté : ce qu'un devis signé impose à l'entreprise comme au client, et les recours amiables en cas de désaccord.
Lire l'article Guide pratiqueDémarchage et rétractation
Signé chez vous : 14 jours pour vous rétracter et aucun paiement pendant 7 jours. En foire : pas de rétractation. Avec une pose, le délai court après la livraison. Les règles qui protègent.
Lire l'article Guide pratiqueMaPrimeRénov' refusée, devis signé
Le devis est signé, l'aide est refusée, réduite ou retardée : ce que vous devez encore, l'ordre des démarches MaPrimeRénov' et CEE, et la clause qui vous protège.
Lire l'article À savoirVérifier un devis avec une IA
Un assistant d'IA lit votre devis ; il ne vérifie pas l'entreprise dans les registres publics (SIRENE, BODACC, RGE). Ce qu'il voit, ce qui lui échappe, et les gestes qui font foi.
Lire l'article À savoirTVA réduite sur les travaux
Les taux réduits de TVA sur les travaux (10 % et 5,5 %) dépendent du logement et de la nature des travaux — et c'est le client qui certifie l'éligibilité, avec une responsabilité à la clé.
Lire l'article Guide pratiqueMatériaux fournis par le client
Carrelage, parquet, tuiles, chauffe-eau achetés par vous et posés par l'artisan : son devoir de conseil, la décennale, le recours contre le vendeur, la TVA et les aides.
Lire l'article À vérifierNuméro de TVA du devis
Le numéro de TVA français se calcule à partir du SIREN : un numéro incohérent avec le SIREN du même devis est une anomalie détectable automatiquement. Explications.
Lire l'article À savoirCode NAF/APE et travaux
Le code APE décrit l'activité principale déclarée d'une entreprise — il n'est ni exclusif ni contraignant. Ce qu'un écart avec les travaux du devis signifie vraiment.
Lire l'article À savoirNorme NF P03-001
Beaucoup de devis du bâtiment renvoient à la norme NF P03-001, le contrat type des marchés privés de travaux. Réception, retenue de garantie, pénalités : ce que cette référence implique avant de signer.
Lire l'article Guide pratiqueCrédit travaux et paiement
Au-delà de 12 000 €, l'article 1799-1 du code civil garantit le paiement de l'entrepreneur. Avec un crédit travaux dédié, la banque verse les fonds directement à l'entreprise : ce que ce circuit organise.
Lire l'articlePar type de travaux
Fenêtres, pompe à chaleur, panneaux solaires, toiture, climatisation, isolation : ce que chaque type de travaux ajoute aux vérifications communes — documents à demander, règles propres au métier, aides, autorisations d'urbanisme ou de copropriété, repères datés.
Devis de fenêtres
Type de pose, performances, entrées d'air, délai de fabrication, déclaration en mairie, copropriété, rétractation, assurance : ce qu'un devis de menuiseries doit permettre de vérifier.
Lire l'article Guide pratiqueDevis de pompe à chaleur
Bilan thermique, radiateurs, emplacement et bruit, attestation fluides, qualification, assurance, entretien tous les deux ans : ce qu'un devis de pompe à chaleur doit permettre de vérifier.
Lire l'article Guide pratiqueDevis de panneaux solaires
Puissance, production estimée, marques, qualification, assurance, démarches, tarif d'achat depuis juin 2026, rétractation et crédit : ce qu'un devis photovoltaïque doit permettre de vérifier.
Lire l'article Guide pratiqueDevis de toiture
Démoussage ou réfection, amiante, isolation obligatoire, déclaration en mairie, échafaudage, assurance : ce qu'un devis de toiture doit permettre de vérifier, et les réflexes face au démarchage.
Lire l'article À vérifierClim, PAC : attestation fluides
Installer, entretenir ou déposer une climatisation exige une attestation de capacité pour les fluides frigorigènes (art. R543-99). Le registre public REP-GF permet de la vérifier.
Lire l'article Guide pratiqueAides isolation 2026 : ce qui reste
Isolation des murs, des combles ou des planchers : MaPrimeRénov' par geste ne la finance plus depuis le 1er septembre 2026. Primes CEE, TVA à 5,5 %, éco-prêt, rénovation d'ampleur : ce qui reste, et à quelles conditions.
Lire l'article Guide pratiqueDéclaration préalable ou permis
Fenêtres, pompe à chaleur, panneaux solaires, isolation par l'extérieur, véranda, piscine : quand une déclaration préalable ou un permis est exigé, qui le demande, les délais et les sanctions.
Lire l'article Guide pratiqueTravaux en copropriété : accord de l'AG
Climatisation, fenêtres, mur porteur, isolation, borne de recharge : quels travaux demandent un vote de l'assemblée générale, à quelle majorité, comment l'obtenir, et quoi écrire au devis.
Lire l'article À savoirVérifications par type de travaux
Chaque type de travaux a ses règles propres : dispositif de sécurité des piscines, certificat de conformité gaz, certification amiante, devis de dépannage… Ce que le segment de votre devis ajoute à la liste.
Lire l'articleL'assurance décennale
Attestation, période de validité, activités couvertes : comprendre l'assurance de responsabilité décennale et comment vérifier qu'elle protège votre chantier.
L'assurance décennale
Obligatoire pour les travaux de construction, la garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages graves — même si l'entreprise disparaît. Ce qu'elle couvre, et pourquoi exiger l'attestation.
Lire l'article Point bloquantVérifier l'attestation décennale
SIRET du souscripteur, période de validité vs date d'ouverture de chantier, activités couvertes, plafonds, mentions interdites, authenticité : comment lire et vérifier une attestation décennale.
Lire l'articleL'obligation de vigilance
Dès 5 000 € HT de travaux ou d'achat, la loi demande au client un document de l'entreprise : un seul suffit au particulier — devis complet, extrait Kbis ou attestation de vigilance URSSAF, dont le code de sécurité se vérifie sur urssaf.fr.
Obligation de vigilance
Dès 5 000 € HT, le particulier doit obtenir un document de l'entreprise — un seul suffit : devis complet, extrait Kbis ou attestation URSSAF. La liste et les mentions.
Lire l'article Point bloquantAttestation de vigilance URSSAF
L'attestation de vigilance montre qu'une entreprise est à jour de ses cotisations sociales. Facultative pour un particulier, exigée d'une société : mode d'emploi.
Lire l'articlePendant et après les travaux
Chantier qui ne démarre pas, malfaçons, réception, facture finale, panne d'un équipement, entreprise qui s'arrête en cours de route, revente du logement : les droits du client et les démarches dans l'ordre, du simple écrit au recours — le premier geste restant de vérifier où en est l'entreprise.
Acompte versé, chantier pas commencé
Acompte payé, chantier qui ne démarre pas, entreprise injoignable : vérifier sa situation, le délai légal, la mise en demeure, l'annulation et le remboursement sous 14 jours.
Lire l'article Guide pratiqueTravaux et voisins : bruit, dégâts
Trouble anormal de voisinage, dégâts causés par l'entreprise, horaires de chantier, passage sur le terrain voisin, isolation par l'extérieur : vos responsabilités de client et les précautions à prendre.
Lire l'article Guide pratiqueRéception des travaux
La réception est l'acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves. Elle fait courir parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale — et se prépare comme un rendez-vous juridique.
Lire l'article Guide pratiqueFacture finale et solde
Mentions de la facture, écarts avec le devis, TVA réduite, moment du solde, retenue de garantie, contestation et documents à garder : la fin de chantier, point par point.
Lire l'article Guide pratiqueRetenue de garantie
La loi du 16 juillet 1971 encadre la retenue de garantie des marchés de travaux privés : 5 % des paiements au plus, consignés chez un tiers, libérés un an après la réception. Mode d'emploi pour un particulier.
Lire l'article Guide pratiqueMalfaçons : les étapes
Travaux mal faits ou inachevés : constater, écrire, mettre en demeure, identifier la garantie, faire réparer, expertise, médiation, tribunal — et les délais pour agir.
Lire l'article Guide pratiquePanne PAC, chaudière : quelle garantie
Garantie du fabricant, garantie légale de conformité, responsabilité de l'installateur : qui répond d'une panne de pompe à chaleur, chaudière ou climatisation, et dans quels délais.
Lire l'article Guide pratiqueFaire jouer la décennale
Fissures, infiltrations, ouvrage inutilisable dans les dix ans : retrouver l'assureur, lui écrire, respecter les délais — et le rôle de l'assurance dommages-ouvrage.
Lire l'article Guide pratiqueLitige : qui peut vous aider
Protection juridique, médiateur, conciliateur, ADIL, point-justice, association, commissaire de justice, expert, avocat, tribunal : le rôle et le coût de chacun, dans l'ordre.
Lire l'article Guide pratiqueAcompte versé, entreprise défaillante
L'entreprise a déposé le bilan après votre acompte : déclaration de créance, délais, rang des créanciers, chances réelles de récupération — et ce qui protège pour la prochaine fois.
Lire l'article Guide pratiqueEntreprise fermée sans faillite : l'acompte
Dissolution amiable, transmission à l'associé, artisan qui cesse son activité, société en sommeil : une fermeture n'efface pas la dette d'acompte. À qui la réclamer, et dans quels délais.
Lire l'article Guide pratiqueVendre ou acheter après travaux
Décennale et dommages-ouvrage transmises à l'acquéreur, vendeur « réputé constructeur », clause de vices cachés, documents à conserver : ce qui change quand des travaux ont moins de dix ans.
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