Comprendre les vérifications
Avant de signer un devis ou de verser un acompte à une entreprise du bâtiment, quelques vérifications factuelles évitent l'essentiel des mauvaises surprises. Ces articles expliquent, point par point, ce que signifient les constats d'AvantAcompte : d'où viennent les données, ce que dit le droit, ce que les chiffres officiels montrent — et quoi faire, concrètement.
L'entreprise et ses registres publics
Entreprise cessée ou radiée
Une entreprise cessée au répertoire SIRENE n'a plus d'existence administrative : ce qu'est l'état administratif, ses limites, et comment le vérifier gratuitement.
Lire l'article Point bloquantLiquidation judiciaire en cours
La liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise. Ce que publie le BODACC, pourquoi un acompte versé est presque toujours perdu, et comment vérifier.
Lire l'article À vérifierRedressement ou sauvegarde
Contrairement à la liquidation, le redressement judiciaire et la sauvegarde visent la poursuite de l'activité. Ce que ça change pour un devis et un acompte.
Lire l'article À vérifierEntreprise récente
Une entreprise créée il y a moins de 12 mois n'a pas d'historique vérifiable. Ce que disent les chiffres officiels (INSEE, Banque de France) et comment sécuriser le chantier.
Lire l'article À vérifierAntécédents du dirigeant
Liquidations de sociétés précédentes, faillite personnelle, interdiction de gérer, sociétés dirigées en parallèle : ce que publient les registres, et les précautions d'interprétation.
Lire l'article À savoirComptes non publiés
Une entreprise sans comptes publiés n'est pas en faute : option de confidentialité, entrepreneurs individuels non soumis au dépôt… Ce que dit vraiment l'absence de comptes.
Lire l'article À vérifierQualification RGE
RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) conditionne les aides à la rénovation énergétique. Comment vérifier une mention RGE sur un devis, et pour quel domaine de travaux.
Lire l'article Guide pratiqueAcompte versé, entreprise défaillante
L'entreprise a déposé le bilan après votre acompte : déclaration de créance, délais, rang des créanciers, chances réelles de récupération — et ce qui protège pour la prochaine fois.
Lire l'articleLe devis
Le SIRET du devis
Le SIRET identifie sans ambiguïté l'entreprise qui s'engage. SIRET absent, différent, ou identité en écart avec les registres : ce que chaque situation signifie.
Lire l'article À vérifierMention d'assurance du devis
L'article L. 132-1 du code de l'artisanat (ex-art. 22-2 de la loi de 1996) impose de mentionner l'assurance professionnelle obligatoire sur chaque devis d'artisan : ce qu'il faut y trouver et quoi faire si elle manque.
Lire l'article À savoirL'acompte demandé
Aucun texte ne plafonne l'acompte d'un devis de travaux. Acompte ou arrhes, montants d'usage, échelonnement des paiements : ce qu'il faut savoir avant de verser.
Lire l'article À savoirLes mentions du devis
Identité, prix, durée de validité, gestion des déchets, médiateur de la consommation, totaux cohérents : le tour complet des mentions d'un devis de travaux — et pourquoi elles comptent.
Lire l'article À savoirVérifier un devis avec une IA
Un assistant d'IA lit votre devis ; il ne vérifie pas l'entreprise dans les registres publics (SIRENE, BODACC, RGE). Ce qu'il voit, ce qui lui échappe, et les gestes qui font foi.
Lire l'article À savoirTVA réduite sur les travaux
Les taux réduits de TVA sur les travaux (10 % et 5,5 %) dépendent du logement et de la nature des travaux — et c'est le client qui certifie l'éligibilité, avec une responsabilité à la clé.
Lire l'article À vérifierNuméro de TVA du devis
Le numéro de TVA français se calcule à partir du SIREN : un numéro incohérent avec le SIREN du même devis est une anomalie détectable automatiquement. Explications.
Lire l'article À savoirCode NAF/APE et travaux
Le code APE décrit l'activité principale déclarée d'une entreprise — il n'est ni exclusif ni contraignant. Ce qu'un écart avec les travaux du devis signifie vraiment.
Lire l'article À vérifierClim, PAC : attestation fluides
Installer, entretenir ou déposer une climatisation exige une attestation de capacité pour les fluides frigorigènes (art. R543-99). Le registre public REP-GF permet de la vérifier.
Lire l'article À savoirVérifications par type de travaux
Chaque type de travaux a ses règles propres : dispositif de sécurité des piscines, certificat de conformité gaz, certification amiante, devis de dépannage… Ce que le segment de votre devis ajoute à la liste.
Lire l'article À savoirNorme NF P03-001
Beaucoup de devis du bâtiment renvoient à la norme NF P03-001, le contrat type des marchés privés de travaux. Réception, retenue de garantie, pénalités : ce que cette référence implique avant de signer.
Lire l'article Guide pratiqueRetenue de garantie
La loi du 16 juillet 1971 encadre la retenue de garantie des marchés de travaux privés : 5 % des paiements au plus, consignés chez un tiers, libérés un an après la réception. Mode d'emploi pour un particulier.
Lire l'article Guide pratiqueCrédit travaux et paiement
Au-delà de 12 000 €, l'article 1799-1 du code civil garantit le paiement de l'entrepreneur. Avec un crédit travaux dédié, la banque verse les fonds directement à l'entreprise : ce que ce circuit organise.
Lire l'articleL'assurance décennale
L'assurance décennale
Obligatoire pour les travaux de construction, la garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages graves — même si l'entreprise disparaît. Ce qu'elle couvre, et pourquoi exiger l'attestation.
Lire l'article Point bloquantVérifier l'attestation décennale
SIRET du souscripteur, période de validité vs date d'ouverture de chantier, activités couvertes, plafonds, mentions interdites, authenticité : comment lire et vérifier une attestation décennale.
Lire l'article Guide pratiqueRéception des travaux
La réception est l'acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves. Elle fait courir parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale — et se prépare comme un rendez-vous juridique.
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