Politique de confidentialité

L'essentiel

AvantAcompte produit des constats à partir de deux choses : des registres publics (SIRENE, BODACC, RNE) et les documents que vous transmettez. Le service fonctionne sans compte et l'intégralité du parcours est utilisable sans donner votre adresse e-mail ni aucune coordonnée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site (édité à titre non professionnel — voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : rgpd@avantacompte.fr.

Vos documents (devis, attestations)

Un document transmis sert à produire vos constats. Pour ne pas retraiter deux fois un même fichier, nous conservons temporairement son empreinte technique (une signature SHA-256, non réversible) et le résultat structuré de l'analyse — lequel ne contient pas vos données personnelles, exclues par construction. Ce cache ne restitue une analyse qu'à qui possède déjà le fichier, à l'octet près.

Corpus d'amélioration — avec votre accord explicite au moment du dépôt, le document peut être conservé dans un espace dédié, séparé du service, à seule fin d'améliorer la qualité de l'extraction. Usage interne exclusif, jamais partagé, sans aucun identifiant joint (ni nom de fichier, ni adresse IP, ni identifiant de session). Effacement sur simple demande, par empreinte ou par date.

Votre dossier

Le dossier rassemble les constats, les données du chantier utiles aux contrôles (montant des travaux, date de début prévue, nature des travaux) et le courrier pré-rédigé à l'assureur. Il ne contient aucune donnée d'identité. Il n'est accessible que par son lien — une adresse aléatoire non devinable, que vous êtes seul à détenir — et il expire automatiquement.

Le retour de fin de parcours (« ce dossier vous a-t-il aidé ? ») est anonyme : il n'est rattaché qu'à l'identifiant du dossier, jamais à une personne.

Ce qui reste dans votre navigateur

• votre nom, votre téléphone et la commune du chantier saisis pour compléter le courrier à l'assureur : ils sont insérés dans le texte localement, sur votre appareil, et ne nous sont jamais transmis ;
• la résolution d'un code postal en nom de commune interroge le référentiel géographique officiel de l'État directement depuis votre navigateur, sans passer par nos serveurs ;
• des marqueurs de confort (retour déjà donné) en stockage local, jamais transmis ;
• un identifiant de session éphémère, créé aléatoirement et effacé à la fermeture de l'onglet : lui accompagne nos journaux techniques (ci-dessous) — il ne permet pas de vous reconnaître ni de vous suivre d'une visite à l'autre.

Journaux techniques

Pour détecter les dysfonctionnements et les usages abusifs (robots), nous journalisons les requêtes reçues avec leur contexte technique : adresse IP, navigateur utilisé (user-agent), identifiant de session éphémère, pages et actions du parcours, et le déroulé technique des analyses (dont l'identifiant du dossier concerné). Ces journaux servent uniquement à la fiabilité et à la sécurité du service ; ils ne contiennent jamais le contenu ni le nom de vos documents, ni les données extraites vous concernant, et sont supprimés automatiquement au bout de 90 jours. Ils sont distincts de la mesure de fréquentation anonyme (ci-dessous) et ne sont pas croisés avec elle.

Données des dirigeants d'entreprises

Les dirigeants sont des personnes physiques : nous appliquons une minimisation stricte des données issues des registres publics — l'année de naissance seulement (jamais la date complète, écartée dès la réception), aucun historique de recherche par personne, et le respect absolu du statut de « diffusion partielle » (données masquées, avec explication). Les entrepreneurs individuels disposent d'un droit d'opposition effectif sur toute page publique les concernant.

Sous-traitants

• Hébergement : Google Cloud (services Firebase et Cloud Run), données hébergées en région europe-west9 (Paris).
• Analyse documentaire : Anthropic — le document est transmis à son service d'analyse pour en extraire les informations ; conformément aux conditions commerciales de ce service, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles. Ce transfert est encadré par les garanties contractuelles prévues au RGPD.

Durées de conservation

Vos droits

• Accès et effacement — suppression d'un dossier sur demande (par son lien), d'un document du corpus par empreinte ou par date : rgpd@avantacompte.fr, réponse sous 30 jours.
• Rectification — les registres publics comportent des erreurs et des retards : chaque page comporte « signaler une erreur », avec un vrai processus de correction.
• Opposition — pour les entrepreneurs individuels, sur toute page publique les concernant.
• Réclamation — auprès de la CNIL (cnil.fr), à tout moment.

Cookies et mesure de fréquentation

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience individuelle. Le service utilise uniquement le stockage local fonctionnel décrit plus haut (« ce qui reste dans votre navigateur »).

Nous mesurons la fréquentation nous-mêmes, de façon strictement agrégée : pages vues, provenance (le site d'où vous arrivez) et temps d'affichage techniques, comptés par jour — sans cookie, sans identifiant et sans adresse IP : rien qui permette de vous reconnaître ni de vous suivre d'une visite à l'autre. L'adresse de votre dossier n'apparaît jamais dans ces mesures, qui ne sont pas croisées avec les journaux techniques.